Conditions générales de vente

Date de Modification : 08/10/2024
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS TOYS
LEGACY COLLECTION dont le siège social est situé à 18 rue de la Falaise-17730 PORT
DES BARQUES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Charente-
Maritime sous le numéro 104877444 R.CS LA ROCHELLE ci-après dénommée "TOYS
LEGACY COLLECTION" et gérant le site https://www.toyslegacycollection.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.toyslegacycollection.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article I. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TOYS LEGACY COLLECTION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.toyslegacycollection.com/ . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.toyslegacycollection.com/ est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société TOYS LEGACY COLLECTION conserve la possibilité de modifier à tout
moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article II. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.toyslegacycollection.com/ la société TOYS LEGACY COLLECTION, dans la limite des stocks disponibles. La société TOYS LEGACY COLLECTION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles
possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.toyslegacycollection.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article III. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société TOYS LEGACY COLLECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 69 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 9,29 euros TTC par la Poste.

Pour toute expédition par Mondial Relay, un tarif de 6.99 euros TTC pour toute commande.

Article IV. Conclusion du contrat en ligne
L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque article proposé par TOYS LEGACY COLLECTION pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
1) Information sur les caractéristiques essentielles du l’article,
2) Choix de l’article, le cas échéant de ses options et indication des données personnelles de l’acheteur (adresse mail…),
3) Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
4) Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs,
5) Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits,
6) Livraison des produits. L’acheteur recevra alors confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur selon le mode de livraison choisie. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’acheteur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article V. Commande et modalités de paiement
Pour toute commande, l’acheteur n’a aucune obligation de créer un compte sur le site
https://www.toyslegacycollection.com/ . La société TOYS LEGACY COLLECTION propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite commander afin de les mettre dans le « panier »,
modifie si besoin (quantités, références…), renseigne les différentes mentions obligatoires (adresse mail, mode de livraison choisi…). Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Si l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais
bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

• Paiement Carte bancaire l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander afin de les mettre dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne les différentes mentions obligatoires (adresse mail, mode de livraison choisi…). Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Si l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte de Crédit ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur peut être redirigé sur l’interface sécurisée sa banque afin de renseigner en toute sécurité ses informations bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
• Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais
  bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
  Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société TOYS LEGACY COLLECTION lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société par email à l’adresse suivante : legacytoys@gmx.fr.

Article VI. Réserve de propriété
La société TOYS LEGACY COLLECTION conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article VII. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article VIII. Précommande
Les articles vendus en précommande seront expédiés au moment où ils seront en stock à notre siège.
Réservation pré-commandes avec encaissement immédiat :
Mode de Paiement proposés :
1) CB
2) PayPal
Achats multiples : En cas de commande avec plusieurs articles en stock et pré-commande ou réassort, votre commande sera expédiée au moment où la totalité des articles seront disponibles. Sauf accord entre TOYS LEGACY COLLECTION et l’acheteur.

Un Supplément (frais de port) pourra vous être demandé si l’acheteur souhaite recevoir les parties en stock avant que la commande ne soit disponible dans son intégralité. Nous ne serons en aucun cas responsables des éventuels retards dus aux fabricants ou à nos distributeurs.

Article IX. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou par Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société TOYS LEGACY
COLLECTION pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TOYS LEGACY COLLECTION. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article X. Garantie
Tous les produits fournis par la société TOYS LEGACY COLLECTION bénéficient de la
garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-
conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société TOYS LEGACY
COLLECTION qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations,
demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail : legacytoys@gmx.fr,
dans un délai de trente jours après livraison. 

Article XI. Responsabilité
La société TOYS LEGACY COLLECTION dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article XII. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.toyslegacycollection.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TOYS LEGACY COLLECTION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article XIII.Données à caractère personnel
La société TOYS LEGACY COLLECTION s'engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : legacytoys@gmx.fr.

Article XIV. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de La Rochelle.
Article XV. SAV & Contact Le client a la possibilité de nous contacter via la rubrique « Discuter » , ou mail pour toutes demandes au sujet du suivi de sa commande, retour produits, question sur un produit ou utilisation du site et ses fonctionnalités .